Nos conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « adhérents » et « Aqua’NAT ». Les informations publicitaires n’engagent pas les parties.
En signant la fiche d’inscription d’adhésion, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de Aqua’NAT. Le contrat d’adhésion fait office de contrat. L’adhésion est personnelle et non transférable.
ARTICLE 2 – HORAIRES
– L’adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.
– Les créneaux horaires sont disponibles sur demande de l’adhérent au personnel encadrant. Sur Facebook et sur l’application de réservation DECIPLUS.
– « Aqua’NAT » se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité.
– « Aqua’NAT» s’engage à avertir l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.
ARTICLE 3 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE
L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Il s’oblige à :
- Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité physique et/ou enfants.
- Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’
- Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents.
- Respecter les lieux et le maté
- Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée (vêtements propres à chaque nouvelle séance).
Merci de respecter les consignes d’hygiène :
- j’enlève mes chaussures à l’entrée du club
- je me mouche
- je prends une douche
Des toilettes sont à votre disposition à l’intérieur. Merci de bien vouloir respecter ces lieux et de vous sécher avant d’entrer afin de ne pas glisser.
Afin de faciliter l’apprentissage, il est conseillé aux parents des enfants de plus de 4 ans de ne pas rester pendant la séance. Les accompagnants ne doivent pas perturber les élèves ayant cours.
L’accès au bassin est réservé uniquement aux nageurs.
L’accès au club est réservé aux usagers ayant réglé leurs frais d’inscription ainsi que les cours au carnet ou à l’année selon l’activité.
Vos créneaux horaires vous sont spécifiquement réservés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS ET RÉSERVATIONS
L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au club et de réservation et s’engage à les respecter.
Les conditions de réservation sont les suivantes :
- L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance doit se rendre sur le logiciel de réservation ou l’application « Deciplus ». En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone. (Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’ Dans ce cas il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard deux heures avant le début de la séance.)
Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ANNULATION
L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
- Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation douze heures minimum avant le début de la Séance.
- Dans le cas où l’adhérent réserverait sa séance moins de deux heures avant le début de la séance, il n’a pas la possibilité d’annuler sans quoi la séance sera automatiquement décomptée du carnet (pour inscription au carnet) ou comptabilisé comme réalisée (pour la formule à l’année). Toutes séances non annulées sera décompté du carnet ou du forfait et sera donc considérées comme réalisée.
- Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace membre du logiciel de l’application « Deciplus ». Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.
ARTICLE 6 – PÉNALITÉS
En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, Aqua’NAT se réserve le droit d’exclusion temporaire de l’adhérent.
L’adhérent sera pénalisé comme suit :
– l’adhérent recevra un avertissement.
– au bout du 2eme avertissements, une suspension d’abonnement de 1 semaine sans remboursement sera appliquée à l’adhérent fautif.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INSCRIPTIONS ET TARIFS
Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement du nouvel adhérent et l’indique en première page du contrat d’adhésion.
ARTICLE 8 – DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Lorsque l’adhérent signe un contrat d’adhésion, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.
A l’échéance de son contrat d’adhésion, l’adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.
Lorsque l’adhérent s’engage pour une durée définie, il est tenu du paiement comptant en cas de choix d’un contrat avec paiement comptant, ou du paiement en plusieurs échéances de l’abonnement jusqu’à l’issue du contrat en cas de choix d’un contrat à paiement en plusieurs fois.
Le carnet d’accès « 10 séances » est valable pour la durée de 4 mois, et n’est ni échangeable ni remboursable.
Les paiements ne sont pas remboursables.
L’annulation des cours qui ne serait pas de notre fait : forte pluie, cyclone, vidange obligatoire de la piscine (hygiène), jours fériés,
Les séances manquées : maladie, déménagement… ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Montant de la cotisation.
Le montant de la cotisation est indiqué dans le contrat d’adhésion, en fonction de la formule choisie.
L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à son adhésion.
Paiement de la cotisation.
Le paiement des cotisations « au comptant » s’effectue par chèque, par carte bancaire ou en espèces.
Le paiement des cotisations en plusieurss fois s’effectue par chèques bancaires.
Dans ce cas, l’adhérent devra fournir à « Aqua’NAT» la totalité des chèques avec encaissement différé.
ARTICLE 10 – IMPAYÉS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas de titre de paiement émis et non honoré :
En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à « Aqua’NAT» du montant dû, auquel s’ajoute une pénalité de 15€ pour couvrir les frais bancaires engendrés. L’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant.
En cas d’incident de paiement par prélèvement :
Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l’initiative de «Aqua’NAT». En cas de rejet d’un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement majorée des frais bancaires correspondants (15€) sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident.
ARTICLE 11 – PROROGATION
La non utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité de son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de « Aqua’NAT», conformément au droit commun.
En cas de fermeture temporaire de « Aqua’NAT» inférieure à une durée de 20 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.
ARTICLE 12 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
« Aqua’NAT» est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.
Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :
– les incapacités de toute nature
– la couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial
– la réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent
En cas d’accident engageant la responsabilité de « Aqua’NAT», l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.
« Aqua’NAT» ne peut –être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES RISQUES
En signant une fiche d’inscription d’adhésion à « Aqua’NAT», l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.
L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive.
L’adhérent fournit à « Aqua’NAT » un certificat médical de moins de trois mois avant toute pratique sportive au sein du club et conformément à la réglementation en vigueur.
A défaut de délivrance du certificat médical par l’adhérent, les coachs, encadrants, et préparateurs de la salle se réservent le droit de refuser l’accès de l’adhérent aux activités.
L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Le non-respect des règles par tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel de « Aqua’NAT » ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par « Aqua’NAT». Dans une telle hypothèse de résiliation, l’adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.
ARTICLE 15 – DROIT A L’IMAGE
Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, sur les réseaux sociaux utilisés par Aqua’NAT (Facebook), et plus largement sur tous supports commerciaux (flyers, affiches…).
Si l’Adhèrent ne souhaite pas apparaitre sur ces images, il est tenu d’en informer expressément la direction à la souscription du contrat ou lors des séances où les prises de vue seront faites. Dans ce cas, il est assuré qu’il n’apparaitra pas sur les images.
Aqua’NAT s’engage à ne pas céder les images visées à des tiers sans l’autorisation écrite de l’Adherent. ́
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Aqua’NAT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles (y compris les images) concernant l’adhérent. Ces données sont nécessaires à la gestion du contrat de l’adhérent, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu Aqua’NAT adresse à l’adhérent.
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent s’adressera ́ à la direction d Aqua’NAT.
Ces données seront archivées et conservées durant 3 ans maximum, à compter de l’expiration du dernier abonnement. Elles seront ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.
ARTICLE 17 – ARCHIVAGE PREUVE
Aqua’NAT archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d Aqua’NAT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 18 -DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Saint Denis la Reunion sera seul compétent.
A St Denis , le
Nom et signature de l’adhérent
(Précédé de la mention « Lu et approuvé »)
